Comment débloquer un Plan épargne retraite ?

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Tout individu ayant souscrit à un Plan d’épargne retraite PER doit avant tout se fixer comme objectif de compléter sa pension de base une fois qu’il a quitté la vie active. Le PER est en effet un contrat destiné à être alimenté sur le très long terme et dont la capitalisation servira à préparer les vieux jours. Cependant, il est possible de le débloquer, en considérant toutefois certaines conditions.

 

Rappel sur le PER

Avant d’aller plus loin, rappelons que le PER est constitué de trois sous-produits dont les conditions de déblocage ne sont pas les mêmes. Ceux-ci sont les suivants : le PER individuel, le PER collectif et le PER catégoriel.

Les conditions de sortie en capital avant terme sont plus souples pour les deux premiers, ce qui n’est pas le cas pour le PER catégoriel, ce que nous allons détailler dans les prochains paragraphes.

 

Les conditions de déblocage du PER individuel et du PER collectif

Tout souscripteur ayant logé son épargne dans l’un ou l’autre de ces deux plans peut retirer son capital sans attendre le départ à la retraite. Les conditions sont alors les suivantes :

  • acheter ou faire construire son logement principal
  • être veuf (suite décès du conjoint ou du partenaire PACS)
  • avoir cessé de jouir de son allocation de chômage (pour le demandeur d’emploi)
  • être contraint de cesser de son activité non salariale qui résulte d’un arrêté judiciaire
  • être invalide
  • être surendetté

Notons également que de faibles encours peuvent être débloqués s’ils sont inférieurs à 2000 euros.

En revanche, en ayant atteint l’âge de départ à la retraite, le déblocage en capital est totalement libre et ne tient compte d’aucune de ces conditions susmentionnées.

Pour rappel, le PER collectif est destiné aux salariés et le PER individuel à tout épargnant de même qu’aux professionnels non-salariés.

 

Les modalités de déblocage du PER catégoriel

Le déblocage du PER catégoriel est moins avantageux puisqu’il ne tient compte que des conditions sus énumérées, sans la première qui est la possibilité de financer l’achat de sa résidence.

 

Les procédures pour le rachat du contrat

Une demande écrite sous forme de lettre recommandée sera adressée à l’établissement qui héberge le plan. Celle-ci doit mentionner l’identité du titulaire et le numéro du compte PER entre autres. À ce document s’ajoutent les pièces d’identité, les copies justifiant que l’épargnant est bien concerné par les 6 conditions de déblocage anticipé comme mentionné plus haut. Le dossier comprendra aussi le relevé d’identité bancaire dans la mesure où le capital débloqué sera transféré via virement bancaire.

 

Quelle fiscalité ?

Le retrait en vue de financer l’achat de la résidence principale est assujetti au paiement de l’impôt y afférent, conformément au barème progressif de l’IR. Pour une sortie motivée par l’une des 5 cas exceptionnels cités plus haut cependant, le capital est exonéré d’impôt. À retenir également que tout retrait en capital au départ à la retraite est pleinement imposé.

 

Faut-il garder son plan jusqu’au départ à la retraite ?

Bien que vous soyez concerné par l’une ou l’autre des conditions de déblocage anticipé et si votre situation le permet, il vaudrait mieux continuer à faire fructifier les versements en vue d’une meilleure retraite. Vous pouvez par exemple opter pour une sortie en capital partielle et destiner l’autre partie pour des rentes viagères que vous verseront les caisses de l’État et ce, jusqu’à votre décès. Si les encours sont cependant trop faibles, il vaut mieux opter pour un retrait total, notamment si vous approchez de cette échéance. En revanche, si vous avez encore plusieurs années devant vous, vous pouvez à nouveau capitaliser en optimisant vos versements, en vue de prévoir une retraite plus ou moins intéressante.

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