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Usufruit et nue-propriété : fiscalement, qui paye quoi ?

En droit de l’immobilier, deux acteurs peuvent avoir des droits sur un seul et unique bien. Il s’agit du nu-propriétaire et de l’usufruitier. Les notions d’usufruit et de nue-propriété restent cependant assez vagues pour bon nombre de personnes. Cet article vous aide à en savoir davantage sur les dispositifs fiscaux relatifs à ces dernières.

Usufruit et nue-propriété : de quoi s’agit-il exactement ?

Lorsque l’on fait référence au démembrement de propriété, l’on parle aussi généralement d’usufruit et de nue-propriété. L’usufruit permet de percevoir les revenus tirés de la location d’un bien et de les utiliser. Le nu-propriétaire reste toutefois celui qui possède effectivement le bien, mais sans pouvoir en profiter cependant jusqu’à un terme fixé en amont. Il ne faut cependant pas confondre le démembrement de propriété et l’indivision. Dans ce dernier cas, tous les indivisaires possèdent des droits semblables et de même nature sur un même bien. Pour tout savoir sur ces notions, il suffit de faire une petite recherche en ligne donnant accès à des articles qui traitent de ces sujets en détail.

Usufruit et nue-propriété : qu’en est-il sur le plan fiscal ?

Sur le plan fiscal, un usufruitier est tenu de payer la taxe foncière, ainsi que la taxe d’habitation s’il choisit d’occuper le bien. Il peut toutefois s’en affranchir s’il en convient avec le nu-propriétaire. Il n’a pas également à payer l’impôt sur le revenu. S’il choisit cependant de louer le bien, il doit payer tous les impôts relatifs au revenu qu’il en tire. Son locataire doit cependant s’acquitter de la taxe d’habitation. En ce qui concerne l’impôt sur la fortune immobilière, l’usufruitier est ici redevable, car les biens démembrés sont considérés comme son patrimoine. Le nu-propriétaire n’a dans ce cas rien à déclarer ni à payer. Il faut toutefois bien s’informer, auprès d’un notaire notamment, car parfois aussi bien l’usufruitier que le nu-propriétaire sont soumis à l’IFI.

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